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Guides · identité visuelle
Un logo se dessine en quelques jours. Les ennuis arrivent plus tard : un fichier introuvable pour l’imprimeur, une version illisible sur fond noir, des droits jamais cédés. Voici ce qu’il faut régler avant de payer.
Publié le 3 octobre 2026
La plupart des gens jugent un logo sur un seul critère : est-ce qu’il me plaît ? C’est légitime. Mais un logo, c’est aussi un ensemble de fichiers que vous allez envoyer à un imprimeur, à un brodeur, à la personne qui fera votre site, parfois à l’INPI. Et dès qu’il est original, c’est une œuvre protégée par le droit d’auteur, qui appartient à celui qui l’a dessinée tant qu’il ne vous l’a pas cédée.
Ce guide parle de tout ce qui entoure le dessin. Le dessin lui-même, laissez-le au graphiste : c’est son métier.
Avant le premier croquis
Ce que fait votre entreprise, en une phrase
Pas votre histoire complète. Ce que vous vendez, à qui, et où. « Atelier de réparation de vélos à Nantes, clientèle de particuliers qui vont au travail à vélo. »
Ce que le logo doit faire ressentir
Deux ou trois mots, pas plus : sérieux, accessible, artisanal, haut de gamme. Si vous en écrivez dix, le graphiste devra choisir à votre place.
Où il va vivre
Enseigne, camion, tampon, vêtements de travail, icône d’application, photo de profil sur les réseaux. Un logo pensé pour une enseigne de trois mètres ne se lit pas toujours en 32 pixels.
Ce que vous aimez et ce que vous refusez
Quelques logos qui vous parlent, avec une phrase sur chacun. Et ce que vous ne voulez surtout pas : une couleur associée à un concurrent, un symbole trop vu dans votre métier.
Ce qui existe déjà
Un ancien logo, des couleurs déjà peintes sur la vitrine, un nom de domaine. Le graphiste doit le savoir avant de proposer quoi que ce soit.
Le budget, le délai et le nombre de propositions
Combien de pistes au départ, combien de séries de corrections comprises. C’est ce qui fait le plus varier les devis, bien plus que le dessin.
Une image envoyée par e-mail ne suffit pas. Demandez que la liste suivante figure noir sur blanc dans le devis :
| Ce qu’on vous livre | À quoi ça sert |
|---|---|
| Un fichier vectoriel (SVG, EPS ou PDF vectoriel) | Agrandir le logo sans perte, de la carte de visite à la bâche. C’est le fichier que tout imprimeur vous demandera. |
| Des PNG à fond transparent, en plusieurs tailles | Le site, les réseaux sociaux, les documents bureautiques. |
| Une version claire et une version sombre | Poser le logo sur un fond foncé, une photo ou un tee-shirt noir sans qu’il disparaisse. |
| Une version monochrome | Tampon, gravure, broderie, fax, photocopie : partout où la couleur n’existe pas. |
| Les déclinaisons horizontale, verticale et le symbole seul | S’adapter à un en-tête de site très large comme à une icône carrée. |
| Les codes couleur exacts | Les mêmes teintes à l’écran et à l’impression. Demandez au graphiste de les noter pour chaque usage. |
| Le nom des polices et leur licence | Savoir si vous avez le droit d’utiliser la police ailleurs, sur vos devis ou votre site. |
Si le graphiste vous livre aussi une petite page qui explique comment utiliser le logo (marges autour, taille minimale, fonds interdits), gardez-la précieusement : c’est elle qui évite les logos déformés dans trois ans.
Payer une facture ne fait pas de vous le propriétaire des droits. Un logo original est une œuvre, et ses droits restent à son auteur tant qu’ils ne vous ont pas été transmis. Le code de la propriété intellectuelle est clair sur la forme : selon l’article L. 131-2, les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur « doivent être constatés par écrit ».
L’article L. 131-3 ajoute que chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une « mention distincte » dans l’acte de cession, et que le domaine d’exploitation doit être délimité « quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Une phrase vague du type « le client devient propriétaire du logo » risque donc de ne pas suffire.
Dans la pratique, demandez une cession écrite, signée, qui liste les droits (reproduction, représentation, adaptation si vous voulez pouvoir faire modifier le logo par quelqu’un d’autre plus tard), les supports, le territoire et la durée. Le texte de loi est sur Légifrance. Pour une rédaction adaptée à votre cas, un juriste ou un avocat reste la bonne personne.
Une situation fréquente (exemple inventé pour l’illustration)
Une boulangerie fait dessiner son logo par un ami graphiste, paie, et l’utilise pendant six ans. Elle veut ensuite le déposer comme marque et le faire retoucher par une agence. Problème : aucun papier ne dit que les droits lui ont été cédés, et l’ami ne répond plus.
Rien n’est forcément perdu. Il faut retrouver l’auteur, lui faire signer une cession après coup, parfois renégocier. Le même document, signé le jour de la livraison, n’aurait demandé qu’un quart d’heure.
Le dépôt de marque se fait auprès de l’INPI, sur inpi.fr. Avant de vous lancer, sachez trois choses que l’INPI écrit lui-même sur son site.
D’abord, vérifier la disponibilité n’est pas une obligation, mais c’est à vous de le faire. Une recherche à l’identique est gratuite sur les bases de l’INPI (DATA INPI). Pour un logo, l’INPI propose aussi une recherche par similarité, payante, qui va plus loin. Si un titulaire de droits antérieurs estime que votre marque lui nuit, il peut former opposition dans les deux mois qui suivent la publication de votre demande.
Ensuite, l’INPI cite le droit d’auteur parmi les droits antérieurs qui peuvent faire obstacle à une marque. Si les droits de votre logo n’ont pas été cédés, c’est votre propre graphiste qui détient ce droit. D’où l’ordre logique : la cession écrite d’abord, le dépôt ensuite.
Enfin, une marque se dépose pour des classes de produits et de services (l’INPI en compte 45), et le coût du dépôt dépend du nombre de classes choisies. La protection dure 10 ans à compter du dépôt, et peut se renouveler.
Avant de signer le devis
Aucun de ces points ne prouve qu’un prestataire travaille mal. Ils méritent une question, et une réponse écrite.
Sur CINQ, vous déposez votre projet en quelques lignes : ce que vous faites, où le logo sera utilisé, votre budget et votre délai. Choisissez le type de besoin qui correspond, ou laissez « Je ne sais pas ». Une personne relit le projet avant sa publication, puis il se ferme dès que cinq professionnels ont répondu. Pour répondre, chacun doit avoir une entreprise vérifiée.
Collez directement dans la description la liste des fichiers du tableau ci-dessus et la phrase « cession écrite des droits d’auteur à la livraison ». Les réponses vous diront tout de suite qui l’accepte. Pour comparer ensuite les propositions, notre guide pour choisir un freelance donne les questions à poser. Si le logo arrive avec un site, voyez aussi comment rédiger un cahier des charges.
Questions fréquentes
Au minimum un fichier vectoriel (SVG, EPS ou PDF vectoriel), des PNG à fond transparent, une version claire, une version sombre et une version monochrome, plus les déclinaisons horizontale, verticale et le symbole seul. Ajoutez les codes couleur et le nom des polices.
Pas automatiquement. Un logo original est une œuvre, et ses droits restent à l’auteur tant qu’ils ne vous ont pas été cédés. Le code de la propriété intellectuelle exige un écrit pour les contrats qui transmettent des droits d’auteur, avec chaque droit cédé mentionné et un domaine d’exploitation délimité.
Les droits cédés, chacun mentionné à part (reproduction, représentation, adaptation), les supports concernés, le territoire et la durée, comme le prévoit l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle. Faites-la signer à la livraison, et faites-vous conseiller par un juriste si l’enjeu est important.
Ce n’est pas obligatoire pour l’utiliser. Le dépôt de marque vous donne une protection de 10 ans renouvelable sur les classes de produits et services choisies. Avant de déposer, vérifiez la disponibilité sur les bases de l’INPI et assurez-vous d’avoir la cession écrite des droits d’auteur.
Il n’y a pas de règle. Ce qui compte, c’est que le nombre de pistes de départ et le nombre de séries de corrections soient écrits dans le devis. C’est ce qui permet de comparer deux offres qui n’ont pas le même prix.
Cinq professionnels au maximum vous répondent avec un prix et un délai, chacun avec une entreprise vérifiée. Gratuit, sans compte, sans commission.
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